Les infections nosocomiales, dont fait partie le staphylocoque doré, sont devenues des drames qui doivent être pris en charge par la solidarité nationale.

Les lois KOUCHNER et ABOUT des 4 mars et 30 décembre 2002, codifiées dans le Code de la Santé Publique, ont organisé un principe d'indemnisation des risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de Santé.

La loi (article L 1142-1 alinéa 2 du Code de la Santé publique) a institué un régime de responsabilité sans faute de l'établissement hospitalier, dans lequel est contracté une infection nosocomiale.

L'établissment de santé ne pourra se dégager de sa responsabilité qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère, preuve difficile.

Le patient, ou sa famille si celui-ci est décédé, pourra alors obtenir une indemnisation, qui sera couverte par l'assurance obligatoire du service hospitalier ou du médecin.

L'indemnisation sera demandée, selon le cas, devant le juge judiciaire, le juge administratif ou la commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CRCI).

Dans cette dernière hypothèse, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), a vocation à indemniser rapidement la victime, si certaines conditions sont remplies.

Il ne faut pas hésiter à consulter un professionnel du droit, compétent dans la matière, qui saura saisir la juridiction la plus appropriée, en fonction du dossier, et obtenir des dommages et intérêts conséquents.