Le préjudice spécifique de contamination est une un préjudice indemnisable dans les maladies évolutives , tels que VIH, VHC, VHB.....

C'est une notion qui a été validée et définie par la Cour de Cassation comme : « l’ensemble des préjudices de caractère personnel (…) tant physiques que psychiques et résultant, notamment, de la réduction de l’espérance de vie, des perturbations de la vie sociale, familiale et sexuelle ainsi que des souffrances et de leur crainte, du préjudice esthétique et d’agrément ainsi que de toutes les affections opportunistes consécutives à la déclaration de la maladie »

Pour autant, le combat des victimes pour la juste et équitable réparation de leurs préjudices est souvent difficile, mais utile au regard de la jurisprudence évolutive.

Se posait la question de l'indemnisation de ce préjudice lorsque la victime était "guérie" (notion sur laquelle il y a beaucoup à dire)

Dans un arrêt du 4 juillet 2013, la Cour de Cassation retient que le préjudice spécifique de contamination peut être caractérisé même dans l'hypothèse d'une guérison totale consécutive à un traitement contre l'hépatite C. Pour la Haute Cour, le préjudice spécifique de contamination doit s'apprécier « pendant la durée de la période au cours de laquelle la victime a subi les angoisses et perturbations liées à la maladie ».

"Mais attendu que l'arrêt retient que le préjudice spécifique de contamination peut être caractérisé même dans le cas d'une guérison après traitement ; qu' il s'apprécie alors pendant la durée de la période au cours de laquelle la victime a subi les angoisses et perturbations liées à la maladie ; qu'en l'espèce, Mme Y... se sait porteuse de cette maladie évolutive depuis le mois de mai 1993, date du diagnostic de sa contamination par le VHC ; qu'elle a subi un premier traitement en 1994 pendant six mois par interféron qui n'a pas permis sa guérison, puis un traitement par bithérapie interféron et ribavirine pendant six mois à compter de décembre 2002 qui a permis sa guérison totale ; que, si son état s'est stabilisé par une guérison sans lésions séquellaires, il n'en reste pas moins que durant plus de dix ans elle a pu ainsi, nourrir des craintes légitimes d'aggravation de son état et notamment de contracter des affections favorisées par la présence du VHC ainsi que des perturbations dans sa vie ; que l'appréciation de ce préjudice spécifique et de son indemnisation devra tenir compte du retentissement sur les conditions d'existence de Mme Y... durant cette période ; qu'eu égard à l'âge de cette dernière, 33 ans au jour de la découverte de la contamination, de la durée de la maladie et en considérant la guérison intervenue sans séquelles, il convient de fixer son préjudice spécifique de contamination à la somme de 30 000 euros "

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027670443&fastReqId=1733195345&fastPos=1