lundi 26 juillet 2010
l'indice de révision des loyers ( IRL )
Par Caroline Fontaine, lundi 26 juillet 2010 à 22:29 :: Immobilier
Droit immobilier et bail d'habitation, par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
samedi 8 août 2009
Indexation annuelle du loyer d'habitation
Par Caroline Fontaine, samedi 8 août 2009 à 11:26 :: Immobilier
L'indice de révision des loyers-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
mardi 20 janvier 2009
Bail d'habitation: la révision annuelle des loyers
Par Caroline Fontaine, mardi 20 janvier 2009 à 08:53 :: Immobilier
L'indice de révision des loyers-par CFB, avocat à aix en provence (13)
lundi 20 octobre 2008
Le dépôt de garantie
Par Caroline Fontaine, lundi 20 octobre 2008 à 12:24 :: Immobilier
bail d'habitation-par CFB, avocat à aix en provence
lundi 14 juillet 2008
Vente immobilière et diagnostic technique des installations electriques
Par Caroline Fontaine, lundi 14 juillet 2008 à 15:31 :: Immobilier
par CFB, avocat à aix en provence (13)
jeudi 19 juin 2008
Que faire lorsque son terrain est enclavé ?
Par Caroline Fontaine, jeudi 19 juin 2008 à 21:23 :: Immobilier
Servitude de passage et enclave-par CFB-avocat à aix en provence (13)
mercredi 18 juin 2008
bail d'habitation et diagnostics obligatoires
Par Caroline Fontaine, mercredi 18 juin 2008 à 17:17 :: Immobilier
par CFB-avocat à aix en provence (13)
mardi 3 juin 2008
droit au logement opposable
Par Caroline Fontaine, mardi 3 juin 2008 à 17:59 :: Immobilier
une première décision de justice-par CFB, avocat à aix en provence (13)
La commission de l'agent immobilier
Par Caroline Fontaine, mardi 3 juin 2008 à 17:43 :: Immobilier
L'agent immobilier, privé du paiement de sa commission, peut-il être indemisé?
par CFB, avocat à aix en provence (13)
lundi 19 novembre 2007
le loyer du bail d'habitation
Par Caroline Fontaine, lundi 19 novembre 2007 à 17:05 :: Immobilier
Comment l'augmenter?
Par CFB, avocat à aix en provence
mardi 18 septembre 2007
créances de loyer et prescription
Par Caroline Fontaine, mardi 18 septembre 2007 à 18:33 :: Immobilier
par CFB-avocat à aix en provence
lundi 23 juillet 2007
l'habitat dangereux ou menaçant ruine
Par Caroline Fontaine, lundi 23 juillet 2007 à 16:41 :: Immobilier
bail d'habitation et procédure de péril-par CFB, avocat à aix en provence
mercredi 27 juin 2007
La transmission des baux loi de 1948
Par Caroline Fontaine, mercredi 27 juin 2007 à 22:41 :: Immobilier
par CFB- avocat à aix en provence
Le droit au logement opposable
Par Caroline Fontaine, mercredi 27 juin 2007 à 21:49 :: Immobilier
par CFB, avocat à aix en provence
samedi 26 mai 2007
déplafonnement du loyer d'un bail commercial
Par Caroline Fontaine, samedi 26 mai 2007 à 09:35 :: Immobilier
Comment rentabiliser son local commercial? par CFB- avocat à aix en provence